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Conditions générales d’utilisation

  1. Conditions générales d’utilisation du site Tribugourmande.com
  2. Conditions générales de vente
  3. Mandat d’édition (pour la création de livres)
  4. Mentions légales

 

1. CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Tribu Gourmande a mis en ligne un site Internet sur le thème de la cuisine permettant aux Internautes de consulter des recettes de cuisine, d’échanger des idées ou de discuter au travers de commentaires ou encore d’un blog.
Par ailleurs, Tribugourmande met à disposition des Internautes des espaces personnels dans lesquels ils peuvent stoker des recettes et des images afférentes à la cuisine.
Enfin, si l’Internaute souhaite imprimer un livre contenant les recettes préalablement stockées dans son espace personnel, Tribugourmande propose une solution d’édition des recettes sous la forme d’un ouvrage.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION
2.1 CREATION DE COMPTE
L'Internaute est invité à remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir son adresse e-mail.
Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail donnée dans le formulaire d'inscription. L'Internaute devra ouvrir ce message dans les 3 jours et suivre les instructions de ce message pour entériner son inscription.
Les mineurs sont admis à s'inscrire à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). Tribugourmande se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans des délais requis.
Au terme de son inscription, l'Internaute bénéficiera d'un pseudo et d'un mot de passe lui permettant de participer aux différents services du site Tribugourmande.
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le pseudo et le mot de passe d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son pseudo et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai Tribugourmande.
2.2 CREATION D’UNE FICHE MEMBRE
L’Internaute est invité à remplir une fiche membre pour se présenter aux autres membres de la Tribu.
Il s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour. L’Internaute est seul responsable des informations données dans sa fiche membre conformément à l’article 4.1 des présentes.
2.3 RECOMMANDATION DU SITE
L’Internaute peut recommander Tribugourmande à des amis. Les messages d’invitation seront envoyés aux contacts souhaités via l’adresse e-mail fournie par l’Internaute recommandant Tribugourmande. Cette adresse d’expédition sera donc visible par les personnes à qui le message est envoyé.
2.4 AJOUT DE RECETTES ET DE PHOTOS
Chaque Internaute enregistré et connecté aura la possibilité d’enregistrer sous sa pleine responsabilité une ou plusieurs recettes dans la rubrique intitulée « Ajouter une recette » dans les conditions visées par l’article 4.1 des présentes.
Chaque Internaute aura la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une (ou plusieurs recettes) dans les conditions précitées à l'ensemble des autres Internautes en qualifiant sa recette de « publique ». Dans ce cas, sa recette sera accessible à tous les Internautes et chaque Internaute pourra la recommander, l’imprimer, faire des commentaires et éventuellement l’ajouter à sa liste de recettes. Il pourra donc faire figurer cette recette dans un livre sans que l’Internaute auteur de la recette puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Au contraire, si l’Internaute choisit de qualifier sa recette de « privée », elle ne sera pas visible par les autres Internautes.
Tribugourmande pourra à tout moment remettre une recette qualifiée de "publique" en "privé" si la recette proposée est redondante avec une recette déjà présente sur le site ou si Tribugourmande s'aperçoit d'une violation des droits d'un tiers.
Tribugourmande ne peut garantir les recettes et les photos stockées contre le risque de perte.
2.5 CREATION, ACHAT ET VENTE DE LIVRES
La création, l’achat et la vente de livres sont soumises à la pleine acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessous et au mandat d’édition disponible sur le site www.tribugourmande.com
2.6 RESILIATION DE L’ESPACE PERSONNEL
Chaque Internaute pourra mettre un terme à son inscription en adressant un e-mail à Tribugourmande à l’adresse suivante contact@tribugourmande.com.
Les recettes et les livres publics de l’Internaute ne seront plus accessibles à compter de la validation de l’annulation. En revanche ces données pourront être conservées par Tribugourmande afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.
Tribugourmande ne garantit à l’utilisateur de l’espace personnel résilié aucune possibilité de récupérer les informations stockées dans son espace après validation de l’annulation.
2.7 GRATUITE DES SERVICES
L’utilisation des services mis en place par Tribugourmande et décrits dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite à l’exception de la commande de livres de cuisine.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Service sont à la charge exclusive des Internautes, de même que les frais de connexion à Internet.

ARTICLE 3 MODERATEUR
Tribugourmande met en place un modérateur qui sera chargé de surveiller les recettes publiques, les commentaires des recettes et les fiches membres. Cette surveillance ne permet pas de vérifier tous les contenus et elle ne saurait être assimilée à une obligation de résultat. Il est rappelé que chaque espace personnel est créé sous la responsabilité pleine et entière de son utilisateur.
Tribugourmande ne pourra être tenue pour responsable des informations et des contenus diffusés sur les espaces personnels (notamment fiches membres, fiches recettes) ainsi que sur les commentaires des recettes dont le contenu relève de la seule responsabilité de leurs auteurs.
Par ailleurs Tribugourmande permettra aux Internautes de porter à sa connaissance toutes données contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la loi et aux règlements ou portant atteintes aux droits d’un tiers. Il suffira à l’Internaute d’envoyer un message d’alerte à contact@tribugourmande.com

ARTICLE 4 CHARTE D’UTILISATION DES ESPACES PERSONNELS.
Le titulaire d’un espace personnel reconnaît et accepte être le seul responsable du contenu. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l’utilisation de l’espace personnel qui est faite par leurs enfants mineurs.
4.1 RESPECT DES DROITS DES TIERS
En toutes hypothèses, Tribugourmande ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des espaces personnels.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le titulaire d’un espace personnel s’interdit de diffuser sur celui-ci :
- des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers,
- des propos, des signes ou images dénigrants d’autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un tiers,
- des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit.
Le titulaire de l’espace personnel déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés sur son espace personnel (textes, images, signes, dessins, photographies …) et qu’ils sont libres de tous droits.
L’utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces derniers devront dans tous les cas avoir donné leur autorisation préalable à la diffusion de ces contenus.
4.2 RESPECT DE LA LOI ET DE L'ORDRE PUBLIC
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le titulaire de l’espace personnel s'interdit de diffuser sur celui-ci :
- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux Internautes mineurs,
- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide,
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.
De manière générale, l'utilisateur de l’espace personnel s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.
4.3 L'utilisateur s'engage à alerter Tribugourmande dans l'hypothèse où un tiers déposerait sur son espace personnel un message contraire aux dispositions évoquées ci-dessus.
4.4 Tribugourmande, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, Tribugourmande se réserve la possibilité de procéder à la suppression de l’espace personnel et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.
Tribugourmande, ou toute personne ou entité désignée par cette société, pourra suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecterait les dispositions des présentes conditions générales,
Tribugourmande, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait l'une des dispositions des présentes conditions générales.

ARTICLE 5 : CESSION DE DROITS
Chaque utilisateur autorise Tribugourmande à exploiter son espace personnel en tout ou partie et par tout moyen de communication, y compris mais sans que cette liste soit limitative : le réseau Internet, Wap, GPRS, communication sans fil (WIFI, WIMAX etc), télédiffusion etc.
Tribugourmande pourra par ailleurs reproduire sur tout support de son choix les pages internet des espaces personnels, notamment les recettes publiques, y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : PLV, affiches, prospectus, dépliants, catalogue etc.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Tribugourmande et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Tribugourmande vers Internet ne sont pas garantis par Tribugourmande. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Tribugourmande, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Les informations personnelles des Internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un e-mail à Tribugourmande à l’adresse suivante contact@tribugourmande.com.
Ces informations sont destinées à l'usage de Tribugourmande pour adresser des offres commerciales ou promotionnelles.
Tribugourmande pourra être amené à transmettre ces données à ses partenaires commerciaux si l’utilisateur en a manifesté le souhait dans la page « Modifier mes paramètres » de son espace personnel.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES
Tribugourmande pourra utiliser le système des cookies sur son site.
Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur de l’Internaute par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur de l’Internaute. Les cookies sont attribués à l’Internaute de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie à l’intention de l’Internaute.
Les cookies servent principalement à offrir à l’Internaute une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que l’Internaute est revenu sur une page spécifique. Par exemple, si l’Internaute passe deux commandes en même temps sur le site, les informations contenues dans le cookie seront réutilisées pour lui éviter d'avoir à remplir à nouveau le formulaire d'identification.
L’Internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l’Internaute peut généralement modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser s’il le souhaite. Tribugourmande attire l’attention sur le fait que si les Internautes refusent les cookies, la fonctionnalité de création de livres proposée pourrait de pas être effective.

ARTICLE 8 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET
Tribugourmande rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le site web.
Plus particulièrement, Tribugourmande ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Tribugourmande ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION
Tribugourmande pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site sans que sa responsabilité puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10 : SITES TIERS
Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Tribugourmande et sur lesquels Tribugourmande n'exerce aucune sorte de contrôle. Tribugourmande n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Tribugourmande ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.

ARTICLE 12 : CORRESPONDANCES
Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à Tribugourmande par lettre recommandée + AR à Tribugourmande, Bâtiment les Alizés, 8 Allée de l'Innovation, 02200 Soissons ou par e-mail avec accusé de réception à l'adresse suivante : contact@tribugourmande.com

ARTICLE 13 : DIVERS
Tribugourmande est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.
Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

 

2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Tribu Gourmande, société à responsabilité limitée au capital variable de 20 000 euros minimum, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°497 726 869, dont le siège social est situé Bâtiment les Alizés, 8 Allée de l'Innovation, 02200 Soissons (ci-après « Tribugourmande ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.tribugourmande.com (ci-après « l'Acheteur »).
Tout Acheteur peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Internet www.tribugourmande.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 : ETAPE D’UNE COMMANDE
2.1 CAPACITE JURIDIQUE
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 COMMANDE
Toute commande est signée par l'Acheteur par un "double clic" qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à partir du moment où l'Acheteur clique sur le bouton "Valider ma commande" à la fin du processus de commande.
A partir de ce moment, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Un e-mail de confirmation lui sera adressé en retour récapitulant sa commande. En conservant et/ou en imprimant ce mail le client détient une preuve de sa commande qu'il doit conserver.
Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON
3.1 PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, de traitement et d'emballage cadeaux.
Tribugourmande livre la France métropolitaine et les particuliers habitant l’Union Européenne.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tribugourmande. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.
3.2 DISPONIBILITE
Tribugourmande informera l'Acheteur de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où l'Acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si les articles étaient à cette date indisponibles, Tribugourmande en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.
Tribugourmande se réserve la possibilité de proposer à l'Acheteur un article en remplacement d'une qualité et d'un prix équivalents. Dans le cas où Tribugourmande ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si l'Acheteur ne souhaitait pas cet article de qualité et de prix équivalents, l'Acheteur pourrait annuler sa commande.
3.3 LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Tribugourmande rappelle que la livraison n'inclut pas la livraison du colis chez l'Acheteur. Le colis sera livré devant la limite séparative de votre propriété s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s'il s'agit d'un appartement. En conséquence, l'Acheteur doit prendre ses dispositions pour mettre à l'abri la livraison.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré ou ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Si votre colis est retourné par nos prestataires pour les motifs suivants, NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), colis non réclamé durant sa période d'instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, le (s) produit (s) sera(/seront) retourné(s) à l'Acheteur dès réception des frais de réexpédition.
Le délai de livraison est de 10 jours, calculés en jours ouvrés.
Le délai indiqué est un délai moyen et correspond aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande comme il est indiqué à l'article 5.

ARTICLE 4 : COLISAGE
Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de partenaires, l'Acheteur pourra être amené à recevoir gratuitement dans son colis des échantillons ou messages promotionnels.
Seul un échantillon par Acheteur et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par Tribugourmande à ce sujet.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement peut être effectué :
Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire de Tribugourmande. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Par chèque bancaire :
La commande est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera considérée comme annulée. La commande ne sera traitée et validée qu'à réception du chèque et après son encaissement.

ARTICLE 6 : RETOURS
6.1 DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’expédition et de retour.
L'Acheteur, avant de retourner le ou les produit(s), doit disposer du numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 6.2, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le droit de rétractation est perdu et le produit sera retourné aux frais de l'Acheteur.
Sont exclus de ce droit de retour les produits copiables (CD, DVD, …) sauf s'ils sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés et les biens signalés sur le site par un logo Tribugourmande qui ont nécessité une édition spécialement pour la commande de l'Acheteur.
Après réception et acceptation du retour, Tribugourmande procèdera à un remboursement par chèque.
6.2 PROCEDURE DE RETOUR
Le Service Clients doit être averti par e-mail à l'adresse e-mail contact@tribugourmande.com du souhait de l'Acheteur de retourner le produit commandé, et lui communiquera un numéro de RMA (retour marchandise accordé). Dès réception de l'accord du Service Client, l'Acheteur dispose de 5 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé. Tribugourmande conseille d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans tous les cas, Tribugourmande décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas.

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront la propriété de Tribugourmande jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’Acheteur en aura acquitté le prix.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
L'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.
Tribugourmande décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Tribugourmande s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, sa responsabilité ne sera pas engagée.
En aucun cas Tribugourmande n'encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Tribugourmande et l'Acheteur.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Tribugourmande s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur qui sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre l'Acheteur et Tribugourmande sont soumis à la compétence des juridictions françaises.

 

3. MANDAT D’EDITION

Le présent mandat s'applique entre la société Tribu Gourmande, société à responsabilité limitée au capital variable de 20 000 euros minimum, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°497 726 869, dont le siège social est situé 19 rue Montéra, 75012 PARIS (ci-après « Tribugourmande ») et toute personne effectuant l’édition de son ouvrage via le site www.tribugourmande.com (ci-après « le Mandant »).
Le site www.tribugourmande.com est ci-après désigné par « le Site ».

ARTICLE : OBJET
Le présent a pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par Tribugourmande de la commande émise par le Mandant.
Il est expressément convenu entre les parties que le Mandant est l’auteur et/ou l’éditeur du livre de recettes de cuisine qui est remis à Tribugourmande aux seules fins d’impression.

ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET-DUREE
Le contrat prendra effet à la date de l’émission de la commande par le Mandant et restera en vigueur pour toute la durée nécessaire à son exécution.

ARTICLE 3 : PRISE DE COMMANDE
3.1 CAPACITE JURIDIQUE
Le Mandant déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.tribugourmande.com.
3.2 COMMANDE
Toute commande est signée par le Mandant par un "double clic" qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à partir du moment où le Mandant clique sur le bouton "Valider ma commande" à la fin du processus de commande.
A partir de ce moment, le Mandant déclare avoir pris connaissance et accepter l'intégralité du présent contrat pleinement et sans réserve.
Un e-mail de confirmation lui sera adressé en retour récapitulant sa commande. En conservant et/ou en imprimant ce mail le Mandant détient une preuve de sa commande qu'il doit conserver.

ARTICLE 4 : PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON
4.1 PRIX
Les prix affichés sur le site www.tribugourmande.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, de traitement et d'emballage cadeau.
Tribugourmande livre la France métropolitaine et les particuliers habitant l’Union Européenne.
En cas de commande vers un pays d’Europe autre que la France métropolitaine, le Mandant est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tribugourmande. Ils seront à la charge du Mandant et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.
Le Mandant ne bénéficie pas de droit de rétractation au regard du fait que les produits de l’impression réalisés par Tribugourmande sont des biens personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le Mandant.

ARTICLE 5 : EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande du Mandant sera exécutée dans un délai de 10 jours après l’acceptation et l’enregistrement de sa commande.
Préalablement à l’exécution de la commande du Mandant, le Mandant ira consulter dans la partie "Voir mes livres" du site www.Tribugourmande.com le bon à tirer de son livre de recettes de cuisine sous la forme d'un document type pdf ou tout autre format électronique.
Par l'acceptation du bon à tirer, en le validant dans les conditions de l'article 3.2, le Mandant dégage Tribugourmande de la responsabilité des travaux exécutés.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Tribugourmande rappelle que la livraison n'inclut pas la livraison du colis chez le Mandant. Le colis sera livré devant la limite séparative de sa propriété s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s'il s'agit d'un appartement. En conséquence, le Mandant doit prendre ses dispositions pour mettre à l'abri la livraison.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré ou ouvert, le Mandant doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Mandant doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Si le colis est retourné par un prestataire pour les motifs suivants, NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), colis non réclamé durant sa période d'instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, le (s) produit (s) sera(/seront) retourné(s) au Mandant dès réception des frais de réexpédition.

ARTICLE 7 : VENTE D’OUVRAGE SUR LE SITE
Si le Mandant décide par ailleurs d’offrir à la vente l’ouvrage qu’il a réalisé via le service proposé à cet effet par Tribugourmande, Tribugourmande lui versera à chaque commande un bénéfice correspondant à la différence entre le prix de vente du livre fixé par le Mandant et le coût de fabrication d’un exemplaire indiqué par Tribugourmande. Le prix de vente fixé par le Mandant devra être obligatoirement supérieur ou égal à ce coût de fabrication.
Tribugourmande signalera par e-mail au Mandant un récapitulatif semestriel des commandes de l’ouvrage mis en ligne et lui versera sa quote-part du prix de vente dans un délai de 6 mois à compter de la réception du prix de la commande.

ARTICLE 8 : CONSERVATION DU FICHIER DE BASE
Le document informatisé ayant permis l’édition de l’ouvrage (ci-après le fichier de base), et conservé dans les systèmes informatiques de Tribugourmande, est considéré comme l’élément de preuve de la bonne exécution des prestations par Tribugourmande.

ARTICLE 9 : CESSION DE DROITS
Le Mandant cède à Tribugourmande le droit de reproduire et de représenter numériquement, pour le monde entier et à titre non-exclusif et non cessible, et pour toute la durée de protection de ses droits de propriété intellectuelle, une partie de l’objet des présentes (notamment la couverture) sur son site Internet www.tribugourmande.com.

ARTICLE 10 : DECLARATION DU CEDANT
Le Mandant déclare :

  1. qu’à sa connaissance la Création constitue une œuvre originale, et s’interdit, à l’avenir, de créer une œuvre reprenant les caractéristiques de la Création.
  2. qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la Création,
  3. n’avoir, à ce jour, aucun litige quant à la propriété de la Création, et en avoir joui paisiblement jusqu’à présent,

En conséquence, le Mandant garantit à Tribugourmande la libre et paisible exploitation de la Création et garantit Tribugourmande contre tout recours de tout tiers ayant pour objet la Création.
De plus, si Tribugourmande venait à s’apercevoir que l’objet du présent mandat était susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou à la réglementation en vigueur, elle pourrait refuser d’exécuter le présent contrat et en informera par écrit le Mandant.

ARTICLE 11 : DEPOT LEGAL
Dans le cas où le Mandant déciderait de mettre en circulation les documents imprimés par Tribugourmande, il s’engage, en sa qualité d’éditeur, à répondre aux obligations relatives au dépôt légal prescrites au sein de la loi du 20 juin 1992 et du décret du 31 décembre 1993.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE TRIBUGOURMANDE
Il est expressément convenu entre les parties que Tribugourmande est soumise à une obligation de moyens et que sa responsabilité est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés.

 

4. MENTIONS LEGALES

Editeur du site Tribugourmande.com : Tribu Gourmande, SARL au capital variable de 20 000 euros minimum, immatriculée au RCS de PARIS au numéro 497 726 869 et dont le siège social est situé Bâtiment les Alizés, 8 Allée de l'Innovation, 02 200 Soissons, France.
Directrice de la publication : Delphine Stey – contact@tribugourmande.com
Hébergement : Ima'Diff - 9/13, rue Damesme - 75013 Paris, France.
Photos : Photodisc/ Getty Images/ Tribu Gourmande/ Delphine Stey.

 
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